Vie quotidienne

Etat civil

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux démarches d’état civil les plus courantes.

Demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte
Livret de famille
Reconnaissance d’un enfant
Naissance d’un enfant
Mariage civil
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Décès

Pour de plus amples informations sur toute démarche d’état civil, le service de l’état civil est à votre disposition.

Demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte

Vous avez besoin d’une copie d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ?

-> Les conditions de délivrance et de reproduction de ces documents sont régies par la loi.
Consultez préalablement le service @docs afin de vérifier si vous êtes en droit d’y accéder.

Vous pouvez demander une copie intégrale ou d’extrait en vous présentant en mairie muni(e) d’une pièce d’identité ou via le service en ligne :

-> Plus d’informations sur Service-public.fr : Actes d’état civil

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1^er enfant ou lors du mariage civil. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être fourni à l’officier de l’état civil à l’occasion de tout événement survenant après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).

Le livret de famille contient également des textes portant sur le droit de la famille.

-> Plus d’informations sur Service-public.fr : Livret de famille

Reconnaissance d’un enfant

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ?

Pour la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l’acte de naissance. Pour le père, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec l’enfant. Si le couple est marié, le père n’a pas besoin de reconnaître son enfant.

Pour établir une reconnaissance, présentez-vous à la mairie muni(e-s) de :

Justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
Justificatif de domicile ou de résidence (daté de moins de 3 mois).

-> Plus d’informations sur Service-public.fr : Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Naissance d’un enfant

Vous allez bientôt être parent(s) ?

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement (hors samedi, dimanche et jour férié).

Pour déclarer la naissance d’un enfant, présentez-vous à la mairie du lieu de naissance muni(e) de :

Certificat médical d’accouchement,
Déclaration de choix de nom (si les parents font cette démarche),
Acte de reconnaissance (si celui-ci a été établi avant la naissance),
Justificatif de domicile ou de résidence daté de moins de 3 mois (s’il n’y a pas eu de reconnaissance établie avant la naissance),
Pièces d’identité des parents (cartes nationales d’identité ou passeports),
Livret de famille pour y inscrire l’enfant (si les parents possèdent déjà un livret de famille).

-> Plus d’informations sur Service-public.fr : Déclaration de naissance

Mariage civil

Vous souhaitez vous marier civilement à Val-d’Isère ?

Avant de constituer votre dossier de mariage civil, vérifiez que vous répondez bien aux dispositions légales du Code civil :

Code Civil – Chapitre II – Article 165 : « Le mariage sera célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine par l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle l’un des époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication. »

Si tel est le cas, vous pouvez télécharger le dossier de mariage civil que vous compléterez intégralement et auquel vous joindrez tous les justificatifs demandés (télécharger la liste récapitulative).

-> Le dossier doit être déposé complet en mairie au plus tard 1 mois avant la date de célébration souhaitée. L’officier de l’état civil l’instruit et vous contactera afin d’organiser un rendez-vous ultérieurement pour procéder aux dernières démarches administratives nécessaires et valider avec vous l’organisation de la cérémonie.

-> Plus d’informations sur Service-public.fr : Mariage en France

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vous souhaitez conclure, modifier ou dissoudre un Pacs ?
Dans tous les cas, il est important de prendre préalablement connaissance de la notice explicative.

Conclusion d’un Pacs

Important : votre Pacs peut être enregistré à la mairie de votre résidence commune ou chez un notaire. La procédure qui suit concerne uniquement le cas d’une conclusion de Pacs à la mairie.

Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), vous devez remplir certaines conditions, compléter une déclaration conjointe et rédiger une convention.

-> Nouveau : Vous pouvez effectuer une pré-demande de conclusion de Pacs en ligne. Ce service vous permet de préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne.

Vous devez compléter et joindre les justificatifs suivants :

Déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs
Convention de Pacs (vous pouvez utiliser la convention type de Pacs ou rédiger votre propre convention – vous renseigner auprès d’un notaire dans le second cas),
Copie des pièces d’identité des partenaires (cartes nationales d’identité ou passeports),
Extrait de l’acte de naissance de chacun(e) des conjoint(e)s (daté de moins de 3 mois),
Justificatif de domicile à Val-d’Isère au nom de l’un(e) des conjoint(e)s (daté de moins de 3 mois),

-> Le dossier doit être déposé complet en mairie. L’officier de l’état civil l’instruit et vous contactera afin d’organiser un rendez-vous pour procéder à la conclusion effective de votre Pacs. Les deux partenaires devront être présent(e)s à ce rendez-vous, muni(e)s de leur pièce d’identité.

-> Plus d’informations sur Service-public.fr : Se pacser et Effets d’un Pacs

Modification d’un Pacs

Important : vous devez vous adresser au bureau d’état civil qui a enregistré votre Pacs initial (Mairie, Tribunal, Notaire, Consulat ou Ambassade). La procédure qui suit concerne uniquement le cas de la modification d’un Pacs enregistré initialement à la Mairie.

Vous vous êtes pacsé(e)s et vous souhaitez modifier les règles d’organisation de votre vie commune ?

-> Pour modifier votre pacte civil de solidarité (Pacs), vous devez être tous les deux d’accord. Vous pouvez modifier librement votre Pacs, à condition de respecter les règles essentielles (obligation de vie commune, solidarité pour les dépenses courantes, …).

Vous devez compléter et joindre les justificatifs suivants :

Déclaration conjointe de modification d’un Pacs
Convention modificative de Pacs (vous pouvez utiliser la convention modificative type de Pacs ou rédiger votre propre convention – vous renseigner auprès d’un notaire dans le second cas),
Copie des pièces d’identité des partenaires (cartes nationales d’identité ou passeports),

-> Le dossier doit être déposé complet ou adressé en recommandé avec accusé de réception. L’officier de l’état civil enregistre la modification et vous restitue la convention.

Plus d’informations sur Service-public.fr : Modifier un Pacs

Dissolution d’un Pacs

Important : vous devez vous adresser au bureau d’état civil qui a enregistré votre Pacs initial (Mairie, Tribunal, Notaire, Consulat ou Ambassade). La procédure qui suit concerne uniquement le cas de la dissolution d’un Pacs enregistré initialement à la Mairie.

Dans le cas d’une séparation :

Si vous êtes tous les deux d’accord pour la dissolution du Pacs, vous devez compléter une déclaration conjointe de dissolution de Pacs et joindre une copie de vos pièces d’identité.
Si un(e) seul(e) des partenaires souhaite demander la dissolution du Pacs, il/elle doit recourir à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) afin que celui-ci en informe l’autre partenaire – vous renseigner auprès d’un commissaire de justice.

Le commissaire de justice informe l’officier de l’état civil de la mairie où a été enregistré le Pacs initialement.

Dans le cas d’un mariage :

Avec la personne avec laquelle vous êtes pacsé(e), la dissolution du Pacs est automatique. Vous n’avez pas de démarche à effectuer.
Avec une autre personne que celle avec laquelle vous êtes pacsé(e), la dissolution du Pacs est automatique. Vous n’avez pas de démarche à effectuer.

L’officier de l’état civil de la mairie du lieu du mariage civil informe l’officier de l’état civil de la mairie où a été enregistré le Pacs initialement. Ce dernier informe ensuite les deux partenaires de la dissolution du Pacs.

Dans le cas du décès de votre partenaire :

La dissolution du Pacs est automatique. Vous n’avez pas de démarche à effectuer.

L’officier de l’état civil de la mairie où a été enregistré le Pacs initialement enregistre la dissolution du Pacs.

-> Plus d’informations sur Service-public.fr : Dissoudre un Pacs

Décès

Lorsqu’un décès survient sur la commune :

Un médecin constate le décès et établit un certificat de décès,
Un proche, un représentant du service de pompes funèbres ou des forces de l’ordre – se rend à la mairie de la commune du lieu du décès, afin de déclarer le décès, muni des documents suivants :
- sa pièce d’identité,
- si possible, le certificat de décès délivré par le médecin,
- tous documents concernant l’identité du défunt (pièce d’identité, livret de famille, acte de naissance, par exemple),