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Marchés publics
L’utilisation des deniers publics et l’importance du montant de certaines commandes obligent les collectivités publiques à respecter un certain nombre de principes et de procédures, qu’il convient d’appliquer à la lettre.
La commune de Val d’Isère dans le cadre de sa politique d’investissements, ne peut effectivement réaliser ses achats dans les mêmes conditions que des acteurs privés. Elle doit passer un marché public, contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (ici la collectivité…) et des personnes publiques ou privées.
Les différentes commandes passées par la commune de Val d‘Isère s’inscrivent donc dans un cadre réglementaire : le code des marchés publics qui définit les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l’achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux.
L’entreprise qui y répond doit scrupuleusement respecter les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
Marchés publics en cours