FORMULAIRE D’AUTORISATION

Droit à l’image - mineur

La municipalité de Val d’Isère réalise occasionnellement des photographies, des vidéos ou des enregistrements sonores sur lesquels votre enfant peut être amené à figurer, afin de promouvoir les activités mises en place sur le territoire et l’action publique de manière générale.

A ce titre, elle peut être amenée à diffuser les documents ainsi créés sur le site internet de la Ville, sur ses réseaux sociaux, pour des expositions ou encore dans la presse.

Pour cela, votre accord est nécessaire :

Je soussigné(e) : *

Prénom

Nom

déclare être le représentant légal de l’élève mineur : *

Prénom

Nom

E-mail *

Je reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessus, et, dans le cadre de la promotion de l’action publique de et à Val d’Isère, pour des photos diffusées comme défini ci-dessus : *

J’autorise la diffusion de photographies de mon enfant
Je n’autorise pas la diffusion de photographies de mon enfant

Je reconnais avoir pris connaissance des informations ci-dessus, et, dans le cadre de la promotion de l’action publique de et à Val d’Isère, pour des vidéos et des enregistrements sonores diffusés comme défini ci-dessus : *

J’autorise la diffusion des vidéos et des enregistrements sonores de mon enfant
Je n’autorise pas la diffusion des vidéos et des enregistrements sonores de mon enfant

Informations *

Je reconnais avoir pris connaisance des informations ci-dessous

La municipalité de VAL D’ISÈRE, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données recueillies sont nécessaires au recueil du consentement au droit à l’image concernant votre enfant pour l’année scolaire en cours. Ce consentement entrainera la publication possible de photographies ou vidéos de l’enfant.

Ces données ne sont pas conservées au-delà de l’année scolaire relative à la présente autorisation.
La présente autorisation est consentie à titre gracieux par le représentant légal de l’élève mineur pour le monde entier (du fait en particulier de la diffusion des vidéos et des photographies sur internet). La publication ou la diffusion de l’image et/ou de la voix de l’élève, ainsi que les légendes ou les commentaires accompagnant cette publication ou cette diffusion, ne porteront en aucun cas atteinte à la dignité, à la vie privée et à la réputation de l’intéressé(e).
La mairie de Val d’Isère s’interdit également de procéder à une exploitation illicite de l’enregistrement de l’image et/ou de la voix de l’intéressé(e) et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.

Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez :
• d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant et/ou concernant votre enfant
• du droit à la portabilité de vos données
• du droit à la limitation d’un traitement vous concernant et/ou concernant votre enfant. Vous pouvez, par exemple, limiter les supports (site de la Ville, expositions, presse…) sur lesquels les photographies et vidéos de votre enfant peuvent être diffusées.
• du droit, pour motifs légitimes, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement

Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant à Mairie
50 Mnt du Thovex, 73150 VAL D’ISÈRE - rgpd@valdisere.fr
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

Pour aller plus loin
Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :
• consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
• contacter le Délégué à la Protection des Données de la collectivité : Antoine RECHENMANN, ar@novatek-consulting.com