Mon village

Formulaires, notices et SVE

Vous trouverez ci-dessous les formulaires d’urbanisme à télécharger, dans le cadre de vos démarches pour l’obtention d’une autorisation administrative d’urbanisme. DIA, SHON, PPRNP, UTN…
Pour vous aider, retrouvez le lexique du « parfait » petit urbaniste et environnementaliste !

Permis de construire

• Permis de construire
• Permis de construire pour une maison individuelle
• Permis de construire modificatif
• Permis d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert de permis délivré en cours de validité
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
• Fiche complémentaire autres demandeurs
• Notice explicative demande de permis, aménager…

Déclaration préalable

• Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis pour maison individuelle
• Déclaration préalable pour constructions non soumises à permis
• Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières
• Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
• Fiche complémentaire autre demandeur

Certificats d'urbanisme et DIA

• Demande de certificat d’urbanisme
• Demande de DIA

ERP

• Demande d’AT
• Notice accessibilité
• ERP guide de l’exploitant
• Guide simplifié ERP groupes 5ème catégorie sans sommeil

ENSEIGNES

• Demande autorisation concernant enseigne ou pré-enseigne

Divers

• Installation chantier – note aux pétitionnaires
• Participation financement assainissement collectif
• Calcul surface plancher et surface taxable
• Déclaration d’ouvrage puits, forage
• Contrôle de conformité des branchements d’assainissement en cas de mutation – Document n°1
• Contrôle de conformité des branchements d’assainissement en cas de mutation – Document n°2

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner :

• A l’accueil de la mairie contre récépissé de dépôt,
• Par courrier postal en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception,

Mairie de Val d’Isère

Service urbanisme

BP 295

73155 VAL D’ISERE CEDEX

• En saisine par voie électronique (SVE) par mail via l’adresse suivante : autorisation-urbanisme@valdisere.fr

En cas de dépôt SVE :

Vous recevrez automatiquement, à l’adresse utilisée pour le dépôt, un accusé d’enregistrement électronique (AEE), à conserver, qui attestera de l’enregistrement de votre demande.

Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé dans les 10 jours ouvrés en indiquant les références d’enregistrement de votre dossier ainsi que les étapes de la procédure. Les délais d’instruction de votre demande commencent à courir à réception de l’AEE.

Il est demandé au pétitionnaire de faire un fichier distinct pour chaque pièce du dossier.

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires dont vous auriez besoin concernant la SVE.