Conseil municipal du 5 août
30 juillet 2024
Le prochain conseil municipal se déroulera:
- 📅 le lundi 5 août à 8h30
- 🏡 dans la salle du Conseil municipal à la Maison Marcel Charvin
- 👪 La séance est ouverte au public
L’ordre du jour :
- Majoration de 60% de la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
- Appel d’offres ouvert pour le renouvellement des chenillettes de damage
- Modification des statuts de la communauté de communes de la Haute Tarentaise
- Approbation du transfert de compétences « eau et assainissement » à la communauté de communes de la Haute Tarentaise au 1er janvier 2025
- Rapports annuels du délégataire du service public – eau et assainissement – 2023
- Convention « loi montagne » SARL Les Marmottes
- Résiliation de bail emphytéotique administratif et établissement d’un bail emphytéotique de droits communs
- Avenant n°1 à la convention d’objectifs 2023/2024 – Club des Sports
- Avenant n°2 à la convention d’objectifs 2023/2024 – Val d’Isère Tourisme – SAEM SOGEVALDI
- Evolution du tableau des effectifs du personnel communal
- Mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
- Budget supplémentaire 2024 de la régie des pistes et de la sécurité
- Tarification du transport du milieu de semaine pour les élèves scolarisés à Bourg Saint Maurice
- Autorisation d’attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle pour l’exercice 2024
- Rapport de la délégation de service public du stationnement hors voirie pour l’exercice 2022/2023
- Tarifs des parkings couverts et de surface saison 2024/2025
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AOÛT
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