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Règlement local de publicité
Le 2 août 2021, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de Règlement local de publicité (RLP).
Les documents relatifs au Règlement local de publicité sont consultables sur cette page, soit :
- La délibération n°2021.08.10 relative à l’approbation du projet de Règlement local de publicité
- Le Règlement local de publicité
- Le rapport de présentation
- Les annexes : arrêté municipal relatif aux limites de l’agglomération de Val d’Isère et le plan de zonage.
Afin d’assurer la parfaite compréhension de ce règlement, un guide pédagogique est mis à disposition du public.
Le règlement local de publicité approuvé est annexé au Plan local d’urbanisme (PLU).